Mentions Légales

 

 

 

1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateur·trices du site https://chambres-terre-et-mer.fr/ l’identité des différents intervenant·es dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Marie-Laure Jallu

  • Responsable de la publication : Marie-Laure Jallu

  • Webmaster / Créateur du site : Yann Jarno – SIREN : 814 910 865 – SIRET : 814 910 865 00033 – Adresse : 55 Cosquer, 29260 Saint-Frégant.

  • Hébergeur : OVH Cloud – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Le terme « site » fait référence dans l’ensemble de ce texte au site nommé https://chambres-terre-et-mer.fr/.

2. Limitation de responsabilité

L’utilisateur·trice reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur·trice du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Marie-Laure Jallu met tout en œuvre pour offrir aux utilisateur·trices des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur·trice d’une analyse complémentaire et personnalisée.

3. Informatique et Libertés (RGPD)

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (et au RGPD).

L’utilisateur·trice est notamment informé·e que les informations qu’il·elle communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à Marie-Laure Jallu, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur·trice dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur·trice peut envoyer un courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé directement à l’attention de Marie-Laure Jallu via les coordonnées de contact présentes sur le site.

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